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Mairie de Préseau
9, rue Evariste Boussemard
59990 PRESEAU

La directrice de la publication du site web de la Ville de Préseau est Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, en qualité de Maire de la Commune et Directrice de la Communication.
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Loi Informatique et libertés
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L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de  rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le  concernant en écrivant à Sandrine FRANÇOIS-LAGNY Maire de Préseau à l'adresse suivante :
Mairie de Préseau
9, rue Evariste Boussemard
59990 PRESEAU

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- des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises parl'Utilisateur.

Article 4 – CAS DE FORCE MAJEURE
La Ville de Préseau ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’information sera relayée généralement dans la partie forum du site de la Ville de Préseau.
Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de la solution. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, La Ville de Préseau ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.
De plus, La Ville de Préseau se réserve la possibilité de modifier le contenu de son site et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.
La Ville de Préseau se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.
 
Article 5 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site de La Ville de Préseau a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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