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Délibérations Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal
Arrêtés du Maire Retrouvez les arrêtés du maire et les arrêtés préfectoraux. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information
Affichage légal du CCAS Retrouvez les documents légaux du CCAS : les procès verbaux des réunions mais également les délibérations

Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par années

Délibérations de l'année 2026

Documents téléchargeables

juin2026 :
Publié le 20 juin 2026
2026_042_Délibération protection fonctionnelle du maire
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Publié le 20 juin 2026
2026_041_Délibération CLECT
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Publié le 20 juin 2026
2026_040_Délibération approbation du CM 30042026
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Publié le 18 juin 2026
2026_039_Délibération protection fonctionnelle du maire
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mai2026 :
Publié le 11 mai 2026
2026_038_Délibération maisons illuminées
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Publié le 11 mai 2026
2026_037: Délibération délégation virements de crédit BA
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Publié le 11 mai 2026
2026_036 : Délibération budget primitif annexe pole commercial 2026
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Publié le 11 mai 2026
2026_035 : Délibération affectation du résultat budget annexe
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Publié le 11 mai 2026
2026_034 : Délibération CFU budget annexe
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Publié le 11 mai 2026
2026_033 : Délibération demandes subventions FSIC
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Publié le 11 mai 2026
2026_032 ; Délibération subvention OGEC
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Publié le 11 mai 2026
2026_031 : Délibération subvention CCAS
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Publié le 11 mai 2026
2026_030 : Délibération subventions aux associations
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Publié le 11 mai 2026
2026_029 : Délibération délégations virements de crédit BP
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Publié le 11 mai 2026
2026_028 : Délibération budget primitif commune 2026
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Publié le 11 mai 2026
2026_027 : Délibération créances incertaines
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Publié le 11 mai 2026
2026_026 : Délibération vote produits et taxes fiscales
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Publié le 11 mai 2026
2026_025 : Délibération affectation du résultat budget commune
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Publié le 11 mai 2026
2026_024 : Délibération CFU budget commune
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Publié le 11 mai 2026
2026_023 : Délibération approbation du CM 04 04 2026
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avril2026 :
Publié le 12 avril 2026
2026_022: Délibération renouvellement de la ligne de trésorerie
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Publié le 12 avril 2026
2026_021 : Délibération règlement intérieur
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Publié le 12 avril 2026
2026_020 : Délibération représentant CLAP
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Publié le 12 avril 2026
2026_019 : Délibération Délégué Défense de la Commune de Préseau
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