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Délibérations Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal
Arrêtés du Maire Retrouvez les arrêtés du maire et les arrêtés préfectoraux. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information

Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par années

Délibérations de l'année 2026

Documents téléchargeables

avril2026 :
Publié le 12 avril 2026
2026_022: Délibération renouvellement de la ligne de trésorerie
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Publié le 12 avril 2026
2026_021 : Délibération règlement intérieur
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Publié le 12 avril 2026
2026_020 : Délibération représentant CLAP
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Publié le 12 avril 2026
2026_019 : Délibération Délégué Défense de la Commune de Préseau
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Publié le 12 avril 2026
2026_018 : Délibération représentant AFR
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Publié le 12 avril 2026
2026_017: Délibération représentant SIDEN-SIAN
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Publié le 12 avril 2026
2026_016: Délibération membres du SIDEGAV
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Publié le 12 avril 2026
2026_015: Délibération membres de la CCID
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Publié le 12 avril 2026
2026_014 : Délibération membres de la CAO
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Publié le 12 avril 2026
2026_013: Délibération représentant au conseil d'école Jules Verne
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Publié le 12 avril 2026
2026_012: Délibération désignation les membres élus du CCAS
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Publié le 12 avril 2026
2026_011: Délibération nombre membres CCAS
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Publié le 12 avril 2026
2026_010: Délibération indemnités aux adjoints et conseillers délégués
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Publié le 12 avril 2026
2026_009: Délibération Délégations du conseil municipal au Maire
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Publié le 12 avril 2026
2026_008 : Délibération approbation du PV du conseil municipal du 220326
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Publié le 09 avril 2026
2026_007 : Délibération remise du chapitre III du titre II du livre du CGCT aux conseillers municipaux
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Publié le 09 avril 2026
2026_006 : Délibération lecture et remise de la charte de l'élu aux conseiller municipaux
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Publié le 09 avril 2026
2026_005_Délibération proclamation élection des adjoints
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Publié le 09 avril 2026
2026_004 : Délibération désignation nombre d'adjoints
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Publié le 09 avril 2026
2026_003 : Délibération proclamation élection du maire
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Publié le 09 avril 2026
2026_002 : Délibération désignation des assesseurs lors de l'élection du maire et des adjoints
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Publié le 09 avril 2026
2026_001 : Délibération installation du conseil municipal
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