Procès-verbaux du Conseil Municipal Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
Délibérations Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal
Arrêtés du Maire Retrouvez les arrêtés du maire et les arrêtés préfectoraux. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information
Affichage légal du CCAS Retrouvez les documents légaux du CCAS : les procès verbaux des réunions mais également les délibérations

Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par années

Délibérations de l'année 2026

Documents téléchargeables

juillet2026 :
Publié le 14 juillet 2026
2026_044_Délibération CONSTITUTION DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES DE LA COUR D'ASSISES POUR L'ANNEE 2027
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Publié le 14 juillet 2026
2026_043_Délibération approbation du procès verbal du CM 12 06 2026
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juin2026 :
Publié le 20 juin 2026
2026_042_Délibération protection fonctionnelle du maire
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Publié le 20 juin 2026
2026_041_Délibération CLECT
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Publié le 20 juin 2026
2026_040_Délibération approbation du CM 30042026
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Publié le 18 juin 2026
2026_039_Délibération protection fonctionnelle du maire
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mai2026 :
Publié le 11 mai 2026
2026_038_Délibération maisons illuminées
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Publié le 11 mai 2026
2026_037: Délibération délégation virements de crédit BA
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Publié le 11 mai 2026
2026_036 : Délibération budget primitif annexe pole commercial 2026
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Publié le 11 mai 2026
2026_035 : Délibération affectation du résultat budget annexe
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Publié le 11 mai 2026
2026_034 : Délibération CFU budget annexe
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Publié le 11 mai 2026
2026_033 : Délibération demandes subventions FSIC
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Publié le 11 mai 2026
2026_032 ; Délibération subvention OGEC
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Publié le 11 mai 2026
2026_031 : Délibération subvention CCAS
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Publié le 11 mai 2026
2026_030 : Délibération subventions aux associations
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Publié le 11 mai 2026
2026_029 : Délibération délégations virements de crédit BP
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Publié le 11 mai 2026
2026_028 : Délibération budget primitif commune 2026
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Publié le 11 mai 2026
2026_027 : Délibération créances incertaines
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Publié le 11 mai 2026
2026_026 : Délibération vote produits et taxes fiscales
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Publié le 11 mai 2026
2026_025 : Délibération affectation du résultat budget commune
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Publié le 11 mai 2026
2026_024 : Délibération CFU budget commune
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Publié le 11 mai 2026
2026_023 : Délibération approbation du CM 04 04 2026
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avril2026 :
Publié le 12 avril 2026
2026_022: Délibération renouvellement de la ligne de trésorerie
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Publié le 12 avril 2026
2026_021 : Délibération règlement intérieur
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